ART. 3	N°AS209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS209
présenté par
M. Falorni, rapporteur, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : 
« Le médecin traitant transmet la demande à deux autres praticiens au minimum, dont au moins un est spécialiste de l’affection dont souffre la personne. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit que la personne de confiance relaie la demande du patient devenu inconscient au médecin traitant. Toutefois, cette condition pourrait s’avérer bloquante si le patient n’en a pas désignée, même s’il a rédigé des directives anticipées. Le présent amendement vise donc à simplifier le dispositif sur ce point. 
Par ailleurs, il est proposé de préciser que le médecin traitant transmet la demande à au moins un spécialiste de l’affection dont souffre le patient.