ART. 5	N°AS213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS213
présenté par
M. Falorni, rapporteur, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner, M. Lassalle, M. Molac, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement n° 201 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.