ART. 2	N°AS243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS243
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Cette dernière peut également... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.