ART. 2	N°AS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS244
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« entretien »,
insérer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle nécessaire pour le calcul du délai figurant à l’alinéa 4.