ART. 2	N°AS246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS246
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« sa demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.