ART. 2	N°AS252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS252
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 1111‑13‑2 »
la référence :
« L. 1111‑12‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.