ART. 3	N°AS254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS254
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot :
« pour »
les mots :
« active à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.