ART. 3	N°AS257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS257
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cette »,
les mots :
« mettre en œuvre une telle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.