ART. 3	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’intéressé »
les mots :
« la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.