ART. 3	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« médicalisée »,
insérer les mots :
« active à mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.