ART. PREMIER	N°AS264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS264
présenté par
M. Falorni, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lui infligeant »,
le mot :
« provoquant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.