ART. 5	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
Mme Brenier, M. Minot, Mme Poletti, M. Reda, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry et Mme Porte
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement n°19 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.