ART. 5	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Julien-Laferrière et Mme Forteza
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence :  La clause de conscience est positionnée à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.