ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Bazin, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Meunier, M. Sermier, M. Perrut, M. Rolland, M. de la Verpillière, M. Abad, M. Brun, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Saddier et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite notamment de la suppression de l’ATESAT (Assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), les collectivités locales se sont organisées, souvent autour des Départements, pour créer des agences techniques départementales qui permettent d’apporter aux communes et communautés de communes une ingénierie de proximité et de les accompagner dans la validation et la réalisation de leurs projets.
Dans ce contexte, il convient de veiller à ce que les missions dévolues à une nouvelle Agence nationale pour la cohésion des territoires ne viennent pas remettre en cause ces initiatives locales qui ont su se structurer pour répondre aux besoins des collectivités.
C’est pourquoi cet amendement précise que les Départements devront être étroitement associés à la définition des missions de la future Agence.