ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’instar de l’ANRU, l’ANCT doit être en mesure d’agir concrètement en soutenant et facilitant l’action des collectivités, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et villes moyennes qui manquent souvent d’ingénierie.