ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires a pour objectif de contribuer « au développement harmonieux des territoires ».
Pourtant, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, avait-lui même déclaré devant les sénateurs qu’il n’était « pas question de créer une usine à gaz supplémentaire ». Alors que l’objectif du gouvernement, en la matière, semble tendre vers une simplification de la politique contractuelle entre l’État et ses collectivités, la création de cette agence contreviendrait à cet objectif : « nous allons poursuivre cette politique de contractualisation, mais en essayant de la simplifier, avec bien sûr le concours des collectivités locales », avait-il déclaré.
La création ce cette agence laisse craindre qu’elle ne sera qu’un nouvel ajout au « millefeuille » institutionnel qui ne permettra pas de répondre aux besoins spécifiques de nos territoires.
Enfin, il s’agit d’une nouvelle emprise de l’État jacobin sur nos territoires où les maires sont de plus plus privés de leur pouvoir d’action.
Pour toutes ces raisons et bien que l’objectif puisse être louable, il convient de ne pas la créer.