ART. 3	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.