ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase, après le mot :
« périphériques ; »,
insérer les mots :
« avoir un rôle de simplificateur et facilitateur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de cette agence a pour objectif principal de mettre en place une structure qui permet de faciliter l’action de nos collectivités locales en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes.
Cet amendement a pour objectif d’insérer de manière explicite que cette agence a un rôle de simplificateur et facilitateur.