APRÈS ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les points d’étapes des grands projets d’infrastructures et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République.
Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accentué les fractures et les inégalités internes. Pour la première fois depuis plus d’un siècle, 51 % des Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ce chiffre est éloquent : il traduit la nécessité de trouver un modèle complémentaire et alternatif à celui des métropoles qui est celui de la France des territoires.
Il faut mener une politique de désenclavement, c’est-à-dire de construction d’infrastructures de transport afin d’ouvrir le lieu, de l’insérer de tels territoires dans les réseaux existants pour les sortir de leur isolement et les intégrer dans le système monde.
L’annulation de tous les projets d’infrastructures qui visaient à réunifier la Nation en désenclavant ses territoires constitue une atteinte structurelle au développement territorial. La liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, le canal Seine-Nord, le projet d’A45 entre Saint-Etienne et Lyon font les frais d’une politique sans ambition.
C’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur les points d’étapes les grands projets d’infrastructures, afin de connaitre les avancées et les difficultés rencontrer et de pouvoir trouver des solutions pour y remédier.