TITRE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« la cohésion »
les mots :
« l’égalité et la transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
J. Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires indiquait le 25 octobre que ce projet n’est « pas encore bouclé ». A l’occasion de cette proposition de projet de loi, en l’absence de visibilité sur les ambitions du gouvernement, nous saisissons l’occasion de déployer notre vision de ce que devrait être ce que nous nommons « Agence nationale pour l’Égalité et la transition écologique des territoires ».
L’urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement les ambitions gouvernementales en matière de transition écologique. Nous considérons que l’égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de la « cohésion » qui ne remet absolument pas en question la mise en compétitivité des territoires, ne peut se faire qu’autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics…
Cette agence aurait pour mission principale celle d’un appui financier et technique pour mettre en œuvre de manière planifiée les politiques nationales de la ville liées au déploiement des services publics dans les territoires sous-dotés. Elle fournirait également un appui aux politiques de transition énergétique et écologique liées à l’aménagement et aux transports durables incluant l’aménagement durable des centres-villes défigurés par la multiplication de centres commerciaux. Sans oublier le développement de la participation citoyenne et l’association des représentants locaux dans l’élaboration des politiques et programmes car la démocratie participative et la concertation sont indissociables de la transition écologique. Cela doit permettre d’empêcher la multiplication de grands projets inutiles mus par des intérêts strictement économiques.
En plus de ses missions premières d’appui technique à l’image d’un bureau d’étude public, cette agence pourra également financer tout ou partie des opérations des collectivités territoriales en difficulté et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu’en assurer la maîtrise d’ouvrage. Il n’est pas question de créer une nouvelle « usine à gaz » vide de sens et de missions. Dans un souci de coût / efficacité qui plaira au gouvernement, nous proposons donc de fusionner la « direction du développement des capacités des territoires » du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires et l’actuel CEREMA. La fusion de ces deux entités permettra de répondre aux missions d’ingénierie technique et financière de l’agence, en préservant l’expertise et le savoir-faire public du CEREMA, dont l’avenir est plus que compromis.