TITRE	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 303)
Tombé
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« la cohésion des territoires »
les mots :
« l’égalité et la transition écologique des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec notre programme l’Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l’urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement les ambitions gouvernementales en matière de transition écologique. Nous considérons que l’égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de la « cohésion » qui ne remet absolument pas en question la mise en compétitivité des territoires, ne peut se faire qu’autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics…