ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , pour une raison sérieuse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous conservions la mention “ pour une raison sérieuse”, nous ouvririons la porte à des dizaines de conflits juridiques qui viendraient alourdir les juges aux affaires familiales.