ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article 373‑2‑11 du code civil, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « et du choix de la résidence ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de cette proposition de loi est des plus nobles. Le nombre important des divorces en France et la discrimination des pères de famille dans une partie des procédures imposent de repenser notre système.
Toutefois dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne convient pas devant la multiplicité des situations rencontrées. Ainsi, je propose d’en venir à l’article  373-2-11 du code civil qui développe des critères mieux à même d’assurer un choix objectif et humain. C’est une proposition afin de ne pas négliger la réalité de la problématique soulevée par la proposition de loi.