ART. UNIQUE	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Bru, rapporteur
à l’amendement n°CL17 de Abadie Caroline
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , par décision spécialement motivée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que, comme c’est le cas actuellement, c’est par une décision spécialement motivée que le juge peut décider que le droit de visite peut être exercé dans un espace de rencontre.