ART. UNIQUE	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Bru, rapporteur
à l’amendement n°CL17 de Abadie Caroline
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« juge »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la remise de l’enfant peut se faire en présence d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée, ainsi que le propose l’amendement au premier alinéa de l’article unique, il n’apparaît pas opportun de le prévoir pour le droit de visite.