APRÈS ART. UNIQUE	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Bru, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir une date d’entrée en vigueur de la loi, fixée au 1er janvier 2019.