TITRE	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Bru, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« au principe de garde alternée des enfants »,
les mots :
« à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier le titre de la loi, l’expression “garde alternée “ ayant été supprimée du code civil par la loi du 22 juillet 1987.