ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2017
___________________________________________________________________
GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Tombé
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Dussopt, Mme Untermaier et les membres du groupe Nouvelle Gauche
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de fréquence et de durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de la rédaction de l’article 7 de la proposition de loi n°1856 adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2014.
Il vise à introduire un peu de souplesse dans le cadre d’un dispositif qui pourrait être trop rigide si l’on ne précisait pas que la résidence alternée n’est pas synonyme d’égalité de temps passé chez les deux parents.
Il doit revenir aux parents de fixer en cas de résidence partagée les modalités de celle-ci notamment en termes de durée et de fréquence.