APRÈS ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 307)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de la garde alternée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de résidence alternée des enfants peut être extrêmement déstabilisant pour des enfants, tout particulièrement les plus jeunes. La continuité des personnes et des lieux est un besoin fondamental pour les jeunes enfants. Plusieurs études démontrent les risques liés à la résidence alternée jusqu’à l’âge de cinq ans inclus et la nocivité de la discontinuité. Des professionnels de santé soulèvent des problèmes de santé psychique.
Plusieurs pays ont légiféré afin que la résidence alternée égalitaire ne puisse plus être imposée, comme le Danemark en 2012.
Aussi il semble nécessaire de prévoir un rapport un an après la promulgation sur le fonctionnement de la garde alternée.