ART. 2	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - (N° 310)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« présente »,
le mot :
« remet ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, après le mot :
« fleuves, »,
insérer les mots :
« des zones côtières et des digues domaniales, ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« présente un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’objet de ce rapport aux zones côtières et aux digues domaniales, ce qui permettra au Gouvernement de présenter, à cette occasion, un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine.