ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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CHÈQUE-EMPLOI COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive, Mme Bassire, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Hetzel, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le chèque emploi collectivités territoriales est proposé en priorité aux bénéficiaires du dispositif prévu par l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles, dans le cadre d’un contrat conclu entre les communes et les départements qui indique les modalités de ce système de priorité. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur la contractualisation des communes et départements en matière d’utilisation du chèque emploi collectivités territoriales auprès des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter le fléchage du chèque emploi collectivités territoriales vers des publics nécessitant un accompagnement à la réinsertion professionnelle, parmi lesquels les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce travail doit pouvoir mettre le pied à l’étrier aux personnes éprouvant des difficultés à retrouver un emploi pérenne ; les communes et les départements s’engagent donc par contrat à rendre prioritaires de ce type de chèque emploi les bénéficiaires du RSA.
Il conviendra que le gouvernement évalue l’efficacité de ce dispositif et de cette contractualisation et remette ses conclusions au Parlement dans l’année suivant la mise en place du chèque emploi collectivités territoriales.