ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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CHÈQUE-EMPLOI COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 329)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation du chèque emploi collectivités territoriales est réservé aux communes de moins de 5 000 habitants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le principe, tout dispositif visant à faciliter l’emploi mérite à priori d’être examiné, et à ce titre, nous considérons que cette proposition de loi va dans le bon sens.
Toutefois, dans les collectivités ayant un service RH, le recours au chèque emploi ne parait pas justifié.
C’est pourquoi s’il devait être mise en place, ce chèque emploi devrait être limité au communes dont la taille maximum serait de 5000 habitants. En effet, près de 60 plus de 50 % des communes de cette strate ont un effectif inférieur à 10 agents.
C’est le sens du présent amendement.