ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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CHÈQUE-EMPLOI COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 329)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Dive, Mme Bassire, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Vatin, M. Viala, M. Descoeur et Mme Valérie Boyer
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « comptant moins de 2 500 habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes visées par cette proposition de loi sont celles ayant des contraintes budgétaires telles qu’elles ne peuvent recourir à une embauche. Il s’agit dès lors de petites communes ou de communes à faibles ressources, principalement situées en zone périurbaine ou rurale.
Il ne faudrait pas que ce chèque-emploi collectivités territoriales soit à l’origine d’un effet d’aubaine pour des communes plus aisées qui y auraient recours afin de renoncer volontairement à des embauches. C’est pourquoi le seuil de 2500 habitants maximum, qui représente tout de même plus de 85 % des communes françaises, est le plus pertinent pour la mise en place de ce dispositif.