APRÈS ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 331)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan du coût et des économies d’échelle engendrées par la construction de centres d’accueil répondant aux normes internationales, sur le modèle de celui de Grande-Synthe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En réponse aux conditions d’insalubrité déplorables du camp de Basroch où les migrants vivaient dans des conditions très précaires sur une zone marécageuse, où les pluies transformaient l’endroit en terrain boueux, le premier camp de réfugiés aux normes internationales ouvre en mars 2016 à Grande-Synthe.
Géré conjointement par MSF et la mairie de la ville, le camp est dimensionné pour accueillir jusqu’à 2 500 personnes et répond aux normes internationales.
Fixées par le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU celles-ci prévoient que des points d’eau et latrines soient installés en quantités suffisantes.
Doivent ainsi être prévue une latrine pour 20 personnes avec un espace pour se laver dans un rayon de 10 mètres, ainsi qu’une douche pour 50 personnes afin de pouvoir assurer l’intimité des réfugiés.
Ces normes permettent de créer un cadre à minima, afin d’éviter à tout prix les exemples dramatiques de la « jungle de Calais ».
L’ONU rappelle ainsi que beaucoup de migrants y vivent sans abri et sans un accès adéquat à l’eau potable, des toilettes ou des installations sanitaires. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à l’eau potable exhorte ainsi la France à fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants de la « jungle ». Le camp ne dispose que de 10 toilettes portatives et 10 robinets pour près de 700 migrants.
Pour proposer aux migrants des conditions dignes et assurer notre devoir d’humanité, la construction de centres d’accueil répondant aux normes internationales est essentielle.