ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis S’il est possible d’établir que l’étranger est présent sur le territoire du fait du soutien d’un réseau de passeurs ; »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, le gouvernement estime qu’il y a près de 300 000 étrangers en situation irrégulière sur notre territoire. Nombre d’entre eux ont bénéficié du soutien des passeurs pour parvenir sur le territoire. Ne pas empêcher de manière effective les étrangers en situation irrégulière de demeurer sur le territoire, via une procédure de placement en rétention, revient à encourager les réseaux de passeurs à continuer d’exercer leur trafic.