ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« mentionné à l’article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.