ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 363)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« réalisant »
les mots :
« qui réalisent ».
 II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.