ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 363)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces contributions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.