ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 363)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11, supprimer la première occurrence du mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« montants »,
insérer le mot :
« respectifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.