APRÈS ART. 6	N°120 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120 (Rect)
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information qui évalue le coût ou les économies en termes de moyens, humains, financiers et organisationnels ainsi que l’impact social, environnemental et économique qu’induit le passage au trente deux heures de travail hebdomadaire. Le rapport fournit un détail chiffré de cette transition.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1970, la productivité des travailleurs français a été multipliée par 2,5. C’est-à-dire qu’un travailleur produit 2,5 fois plus en 2017 qu’en 1970 en travaillant le même nombre d’heures.
Nous engageons une réflexion sur notre mode de consommation et de production dans le cadre de la crise écologique. Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la course à toujours plus de production.
Nous proposons au contraire de maintenir la raison en matière de production et de faire bénéficier de ces gains de productivité aux travailleurs et à leurs familles en diminuant le temps de travail.
Le partage du temps de travail est historiquement un moyen d’améliorer les conditions de vie : la diminution du temps (hebdomadaire, annuelle ou dans la vie avec la retraite) coïncide avec l’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé.
Nous rappelons en outre que la période du passage aux 35 heures a été la période la plus créatrice d’emplois depuis plusieurs décennies. La réduction du temps de travail est une mesure efficace pour permettre l’accès du plus grand nombre à l’emploi.