ART. 6	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article L. 1222‑10 est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction antérieure du code du travail.