ART. 6	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 1222‑11, après le mot : « épidémie » sont insérés les mots : « ou terroriste avérée et circonstanciée. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser le recours au télétravail en cas de menace terroriste avérée.