ART. 6	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Le dernier alinéa de l’article L. 3122‑15 est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article visé instaure une présomption de conformité aux dispositions d’ordre public relatives au travail de nuit.
Au regard des impacts du travail de nuit sur la santé des travailleurs, il convient de sécuriser le recours à celui-ci.
Il convient donc de supprimer cet article.