APRÈS ART. 6	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 3121‑44 du code du travail est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a presque deux ans, la loi El Khomri a profondément bouleversé la législation en matière d’aménagement du temps de travail et de prise en compte des heures supplémentaires, puisqu’elle a permis aux entreprises, par accord collectif, de fixer elles-mêmes le rythme et certaines compensations liées au bouleversement du temps de travail.
A l’époque, le parti socialiste pronait, comme LREM désormais, la nécéssaire souplesse et adaptation des conditions de travail aux aléas de l’activité économique.
De notre côté, nous estimons que la banalisation des heures supplémentaires et le chamboulement des rythmes de travail rigidifie les destins individuels et nuit à l’épanouissement des citoyens. Elle nuit à la cohésion sociale en chamboulant les rythmes sociaux, elle met la société à la remorque de l’économie alors que c’est l’inverse qui devrait se produire.
La vie de famille, la vie citoyenne, la vie sociale mérite un temps de travail limité ou fortement compensé s’il empiète sur ces aspects essentiels des journées des Français. L’ordre public est le seul cadre juridique susceptible de limiter et de réguler le dépassement de la durée légale du travail, et nous souhaitons lui redonner toute sa force en la matière.