ART. 6	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Pietraszewski
à l’amendement n°344 de Dharréville Pierre
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ARTICLE 6
I. – Après la première occurrence du mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« fixé par la convention ou l’accord mentionné à l’article L. 1223‑8 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de renvoyer à l’accord pour la fixation du délai et des conditions de la priorité de réembauche dont pourrait bénéficier le salarié à l’issue d’un CDI de chantier.