APRÈS ART. 6	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°279 de Woerth Éric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par les mots : 
« adaptés aux exigences actuelles du marché du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transformation actuelle du marché du travail ainsi que la diversité des contrats ou des situations professionnelles sont une réalité que les parlementaires doivent prendre en considération.
A l’heure d’une refonte du code du travail, il convient de prendre en compte  la notion de “dépendance économique” (au lieu “du lien de subordination”). Elle semble être le marqueur actuel d’un grand nombre de situations professionnelles. A ce titre, une étude s’impose pour apprécier la pertinence de cette notion juridique, ou d’une autre, pour que le contrat de travail corresponde à la réalité des actifs.