APRÈS ART. 6	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°274 de de Courson Charles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment en matière d’exonération de cotisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrats saisonniers rendent les recrutements de plus en plus difficile. Trop souvent les différentes exploitations agricoles et viticoles ont recours à de la main d’œuvre étrangère. Aussi il convient de rendre ces contrats plus attractifs pour favoriser l’emploi de saisonniers français.