ART. 6	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°258 de Castellani Michel
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ARTICLE 6
Compléter cet amendement par les mots :
« pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement entre les salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s’assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d’autres lieux que leur bureau, bénéficient de conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.