ART. 6	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°260 de Castellani Michel
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ARTICLE 6
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La reconduction d’un CDD ou le recours systématique à un CDD par des salariés successifs ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale ou permanente de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat de travail à durée déterminé est un contrat précaire. Il convient d’encourager la transformation de cet emploi temporaire en emploi permanent.