ART. 6	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
___________________________________________________________________
RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - (N° 369)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°259 de Castellani Michel
------------
ARTICLE 6
Compléter cet amendement par les mots :
« afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée et familiale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours au télétravail a fait ses preuves: les salariés signalent une réduction du temps dans les transports, une plus grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises quand à elles constatent une plus grande motivation des salariés, une productivité et une efficacité renforcées, et surtout, une réduction de l’espace de bureaux nécessaires.
Cependant, il convient de permettre au salarié de protéger sa vie privée et familiale qui parfois peut être mise en danger, lorsque les plages horaires ne sont pas clairement définies par le salarié et l’employeur.